Logo RCIware - Expertise IT

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site RCIware.com les présentes mentions légales.

1. Informations Légales

1.1. Éditeur du Site

Le site RCIware.com est édité par :

1.2. Hébergement

Le site est hébergé par : IONOS

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le site accessible par les URL suivants : https://www.rciware.com/, https://rciware.com/, est exploité dans le respect des législations française et européenne sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société RCIware EI.

L’utilisation du site www.rciware.com est entièrement gratuite hors temps de connexion selon les conditions de votre fournisseur d’accès à Internet.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur ou de l’hébergeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, RCIware EI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

RCIware EI se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. La date d’effectivité est mentionnée en bas de page.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, les images, les textes, les vidéos, les animations, les logos, les gifs et les icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société RCIware à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de RCIware. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

4. Limitation de responsabilité

RCIware EI apporte le plus grand soin à diffuser sur le site des informations de qualité.

RCIware EI ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il appartient à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus et il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

RCIware EI se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment en partie ou en totalité. Les informations et/ou documents disponibles pouvant donc à tout moment faire l’objet de mises à jour.

RCIware EI se réserve également le droit de supprimer ou de suspendre temporairement la diffusion du site et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Les informations consultables sur le site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d'ailleurs une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d'offre de ces services.

RCIware EI ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière de l’utilisation faite des informations contenu sur le site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. RCIware EI.

Les renvois et liens vers d’autres sites internet extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa ne sont pas de la responsabilité de RCIware EI. De même les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RCIware EI.

Tout site extérieur auquel l’utilisateur a accès à partir d’un lien hypertexte depuis le site est par définition en dehors du contrôle de RCIware EI qui n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels il renvoie. L’utilisateur accède et visite ces sites extérieurs à ses propres risques et les informations et services offerts par ces sites sont entièrement sous la responsabilité de leurs auteurs.

RCIware EI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

5. Données Personnelles et Cookies

RCIware EI peut être est amenée à collecter, via son site rciware.com (ci-après « le Site »), des données à caractère personnel afin de traiter et exécuter votre demande de contact, pour la gestion des relations commerciales ou pour vos inscriptions aux événements que nous organisons.

RCIware s’engage à ce que la collecte et le traitement des « Données Personnelles » (telles que définies par la Réglementation Applicable visée ci-après), effectués au sein du Site ou dans le cadre de nos relations commerciales soient opérés conformément à la législation en vigueur soit le[Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données complété de la loi Informatique et Libertés [loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée pour les utilisateurs basés en France] (ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »).

Au sens de la Réglementation Applicable, la société RCIware EI agit en qualité de responsable de traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site.

Les Données Personnelles collectées sont utilisées par RCIware EI de façon parfaitement confidentielle et ne seront en aucun cas ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers. Les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si RCIware EI y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger. Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France uniquement et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

RCIware EI se réserve le droit de modifier cette Politique en tout temps. La date d'entrée en vigueur de la Politique est mentionnée en bas de page. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels qui servent à vous identifier.

6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société RCIware EI.